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Dénoncer arrêt abusif

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clairfontaine
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Enregistré le : mer. 26 juin 2024 14:16

Dénoncer arrêt abusif

Message par clairfontaine » jeu. 13 févr. 2025 19:07

Je suis responsable dans une entreprise et je souhaite connaître les démarches en cas d arrêt de travail abusif.
45 jours sur 3 mois en arrêt, une visite à l'acms qui indique que le collaborateur est apte, mais le lendemain, nouvel arrêt.
Quand on le prend en entretien, tout va bien, se plaît dans l'entreprise...
Au delà de m'inquiéter pour la santé de ce collaborateur, j'aimerais connaître les aides et recours que je peux avoir. Je ne peux pas assumer un salarié en plus, les arrêts sont de 3 jours à chaque fois...

Helene
Messages : 34
Enregistré le : jeu. 14 mars 2024 02:08

Re: Dénoncer arrêt abusif

Message par Helene » mar. 4 mars 2025 20:59

Si vous souhaitez signaler un arrêt de travail abusif, vous devez transmettre une copie de l'arrêt en cours accompagnée d'un courrier motivé précisant :

✔ Vos coordonnées et celles de votre employé
✔ Les dates concernées par votre demande
✔ Les raisons qui justifient votre signalement

Cette demande peut être envoyée par courrier ou par mail (pour la caisse de l’Oise, l’adresse est disponible en appelant le 3646).

💡 Autre option : faire appel à une entreprise externe spécialisée (service payant) qui effectuera une visite chez l'employé et transmettra son rapport au service médical, si nécessaire.

Pour plus d’informations sur la procédure, consultez https://comment-denoncer.fr/denoncer-un ... il-abusif/

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